Applicable à partir du 08/01/2025

Les présentes conditions générales de ventes sont conclus d’une part par la micro-entreprise de Mariannic Veyretout, sous le nom de Pliages et fantaisies dont le siège social est situé 23 chemin de barbarel -01800 MEXIMIEIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 851 247 650 ci-après dénommée Pliages et fantaisies et gérant le site https://www.pliagesetfantaisies.fr/et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.pliagesetfantaisies.fr/ dénommée ci-après l’acheteur.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Pliages et fantaisies et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.pliagesetfantaisies.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de ventes dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.pliagesetfantaisies.fr/ est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Pliages et fantaisies conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.pliagesetfantaisies.fr/de la société Pliages et fantaisies, dans la limites des stocks disponibles. La société Pliages et fantaisies se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortissement de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et les motifs du papier variable selon le sens des pliages. Les produits sont fabriqués de façon artisanale et à la main, des changements peuvent donc intervenir (taille, plis légèrement décalé…)

Article 3. Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix Hors Taxe, en euros, tenant compte de la TVA non applicable, article 293 B du CGI en référence au statut de micro entrepreneur.

La société Pliages et fantaisies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.pliagesetfantaisies.fr/ .

Seuls les paiements sécurisés par carte bleues sont acceptés. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le “panier”, modifie si besoin. Puis suivre la démarche indiquée. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La confirmation d’une commande entraine l’acceptation des présentes conditions de ventes. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation se fera par adresse électronique. Si l’acheteur souhaite contacter la société pliages et fantaisies, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 23 chemin de Barbarel – 01800 Meximieux, soit par e-mail pliagesetfantaisies@gmail.com

Pour les commandes personnalisées, un délai de fabrication sera déterminé en fonction de la commande. Un devis sera envoyé par mail et un acompte pourra être demandé.

Pliages et fantaisies se réserve le droit d’annuler la commande en cas de rupture de stock, impayés.

Article 5. Réserve de propriété

La société Pliages et fantaisies conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix total.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit rétractation et ainsi faire retour du produit dans son état d’origine, complet (emballage, accessoires…), accompagné d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagé, salis par l’acheteur ne seront pas repris. Les retours se feront par voie postale aux frais de l’acheteur, avec un numéro de suivi, après avoir contacté Pliages et fantaisies, par mail. Un remboursement ou un échange sera proposé si toutes les conditions sont réunies.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut-être que dans la zonz géographique convenue. Si l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué est erronée et que le colis est retourné à Pliages et fantaisies, le renvoi du colis sera facturé à l’acheteur. Les livraisons sont effectuées par la Poste en lettre suivie ou colissimo suivi ou chronoposte, remis sans signature. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. Pliages et fantaisies ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait et ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale, notamment des services postaux et des moyens de transports. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Pliages et fantaisies. L’acheteur est tenu de vérifier l’état der l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommages pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours.

Douanes

Toute commande passée sur le site https://www.pliagesetfantaisies.fr/ et livrée en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane liés à la livraison du produit. Il est vivement conseillé à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays, les droits de douanes relevant de la responsabilité de l’acheteur et n’étant pas du ressort de Pliages et fantaisies.

En France métropolitaine, pour toute commande inferieur à 150 g, les frais de ports sont offerts. A partir de 151 g, les frais seront calculés en fonction du poids et seront communiqués une fois l’estimation faite. Pour les autres pays, applications des frais réels. Envoyer un mail à pliagesetfantaisies@gmail.com pour connaitre les détails.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Pliages et fantaisies bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, Pliages et fantaisies s’engage à le réparer, l’échanger ou rembourser (sauf frais de livraisons). Toute réclamation sera faite par mail pliagesetfantaisies@gmail.com, dans un délai de trente jours suivant la livraison.

Article 9. Sécurité

Toutes les créations de Pliages et fantaisies doivent être maintenues hors de la portée des enfants. Pliages et fantaisies ne peut être tenu responsable pour dommage ou blessure suite à une mauvaise utilisation.

Article 10. Responsabilité

La société Pliages et fantaisies, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.pliagesetfantaisies.fr/est la propriété de Pliages et fantaisies et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Pliages et fantaisies reste propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, logos, modèles. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites photos, modèles… sans l’autorisation expresse et écrite. Une contrepartie financière pourra être demandée.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Pliages et fantaisies s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande par mail pliagesetfantaisies@gmail.com

Article 13. Droit applicable, langue

Les présentes conditions générales de ventes et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de ventes sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bourg en Bresse.